OBJET

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION EN LIGNE (CGV/CGU) REGISSENT LES MODALITES DE PASSATION DE COMMANDE ENTRE NINET ET LE CLIENT.

DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION OU CGV/CGU : DESIGNE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION EN LIGNE

SITE : DESIGNE LE PRESENT SITE A SAVOIR :  WWW.NINETPARIS.COM

CLIENT : DESIGNE TOUTE PERSONNE AYANT PASSE LA COMMANDE D’UN ARTICLE VENDU SUR LE PRESENT SITE

COMMANDE(S) : DESIGNE TOUTE COMMANDE PASSEE SUR LE SITE

CONSOMMATEUR : DESIGNE L’ACHETEUR PERSONNE PHYSIQUE QUI N’AGIT PAS POUR DES BESOINS/ACTIVITES PROFESSIONNELS

ARTICLE(S) : DESIGNE TOUTE CHOSE MATERIELLE PROPOSEE EN VENTE SUR LE PRESENT SITE

UTILISATEUR(S) : DESIGNE TOUTE PERSONNE QUI UTILISE LE PRESENT SITE.

ARTICLES

TOUT ARTICLE VISIBLE SUR LE SITE WWW.NINETPARIS.COM EST PROPOSE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. LES ARTICLES DISPONIBLES SUR LE SITE SONT DECRITS ET PRESENTES AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE. TOUTEFOIS, SI DES ERREURS OU OMISSIONS ONT PU SE PRODUIRE QUANT A CETTE PRESENTATION, LA RESPONSABILITE DE NINET NE SAURAIT ETRE ENGAGEE. LES ILLUSTRATIONS ET PHOTOS DES ARTICLES A L’APPUI DU TEXTE N’ENTRENT PAS DANS LE CHAMP CONTRACTUEL. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE NINET NE POURRA ETRE ENGAGEE SUR LA BASE DESDITES ILLUSTRATIONS/PHOTOS. LES PHOTOGRAPHIES DES ARTICLES PROPOSES PEUVENT SUBIR DES VARIATIONS MINIMES (COULEURS, TAILLES OU FORME).

PRIX

LE PRIX DES ARTICLES EST AFFICHE EN EUROS. LA FRANCHISE EN BASE DE TVA EXONERE NINET DE LA DECLARATION ET DU PAIEMENT DE LA TVA SUR LES VENTES REALISEES. PAR CONSEQUENT, LA TVA EST NON APPLICABLE SUR L’ENSEMBLE DES ARTICLES PROPOSES SUR LE SITE.

LES ARTICLES DEMEURENT LA PROPRIETE DE NINET JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX.

PROCESSUS DE COMMANDE

LE CLIENT QUI SOUHAITE PASSER COMMANDE PEUT SELECTIONNER LE OU LES ARTICLES ET LES AJOUTER A SON « PANIER ». APRES AVOIR VERIFIE LE CONTENU DE SA SELECTION, LE CLIENT DEVRA REMPLIR LE FORMULAIRE D’IDENTIFICATION MIS A SA DISPOSITION ET Y INDIQUER LES INFORMATIONS DEMANDEES (DONNEES LE CONCERNANT ET RELATIVES AU PAIEMENT). AVANT DE FINALISER UNE COMMANDE, LE CLIENT PEUT A TOUT MOMENT VISIONNER ET MODIFIER LES DETAILS DE CELLE-CI. IL EST OBLIGATOIRE D’ACCEPTER LES CGV/CGU SOUS PEINE DE NE PAS POUVOIR FINALISER LA COMMANDE. A L’ISSUE D’UNE COMMANDE, LE CLIENT RECEVRA UN ACCUSE DE RECEPTION PAR COURRIER ELECTRONIQUE RECAPITULANT LE CONTENU DE LADITE COMMANDE.

PAIEMENT

LE CLIENT PEUT PAYER EN LIGNE SUR LE SITE SUIVANT LES MOYENS PROPOSES PAR LE SITE. LE CLIENT GARANTIT A NINET QU’IL DETIENT TOUTES LES AUTORISATIONS REQUISES POUR UTILISER LE MOYEN DE PAIEMENT CHOISI. 

LE SERVEUR DEDIE AU PAIEMENT FAIT L’OBJET D’UNE SECURISATION PAR CRYPTAGE S.S.L. (SECURE SOCKET LAYER) DE MANIERE A PROTEGER TOUTES LES DONNEES LIEES AUX MOYENS DE PAIEMENT, ET QU’A AUCUN MOMENT LES DONNEES BANCAIRES DES CLIENTS NE TRANSITENT SUR LE SYSTEME INFORMATIQUE DE NINET.

LIVRAISON

LA LIVRAISON DE TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR WWW.NINETPARIS.COM EST ASSUREE PAR LE TRANSPORTEUR COLISSIMO (LA POSTE). LES FRAIS DE PORT POUR TOUTE COMMANDE PASSEE EN FRANCE METROPOLITAINE SONT FIXES ET INDIQUES SUR LE SITE AU SEIN DU FORMULAIRE REMPLI LORS DE LA COMMANDE. L’ENSEMBLE DES DELAIS ANNONCES SONT CALCULES EN JOURS OUVRES. NINET S’ENGAGE A TRAITER TOUTE COMMANDE DANS UN DELAI DE 30 JOURS A COMPTER DU JOUR SUIVANT LA VALIDATION DE LA COMMANDE. LES DELAIS INDIQUES SONT DES DELAIS MOYENS ET CORRESPONDENT AUX DELAIS DE TRAITEMENT, DE PREPARATION ET D’EXPEDITION DE LA COMMANDE. TOUS LES ARTICLES COMMANDES SONT EXPEDIES DANS LES 10 JOURS APRES LA COMMANDE, BIEN QUE LA MAJEURE PARTIE SOIT EXPEDIEE DANS LES 3 A 4 JOURS. VOTRE LIVRAISON PEUT EN CAS DE FORTE AFFLUENCE METTRE JUSQU’A 2 SEMAINES POUR ARRIVER. SI VOUS N’AVEZ TOUJOURS PAS REÇU VOTRE ACHAT APRES 3 SEMAINES, VEUILLEZ NOUS ECRIRE SUR CONTACT@NINETPARIS.FR. 

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LE TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

LE TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES NE S’OPERE QU’APRES PAIEMENT ET LIVRAISON DES MARCHANDISES AU CLIENT.

RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITE DE NINET NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE EN CAS D’INEXECUTION OU DE MAUVAISE EXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES IMPUTABLE AU CLIENT, NOTAMMENT LORS DE LA SAISIE DE SA COMMANDE. 

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DROIT DE RÉTRACTATION

LE CONSOMMATEUR BENEFICIE D’UN DELAI DE 14 JOURS APRÈS RÉCEPTION DES ARTICLES COMMANDÉS POUR EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION SANS AVOIR A JUSTIFIER DE MOTIFS, NI A PAYER DE PÉNALITÉS. A L’EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR. CE DELAI EST PROLONGE JUSQU’AU 1ER JOUR OUVRE SUIVANT, S’IL EXPIRE UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FERIÉ. LE CLIENT REMPLIT LE BON DE RETOUR ACCOMPAGNANT LE OU LES ARTICLES COMMANDES EN PRECISANT S’IL S’AGIT D’UN ECHANGE OU D’UN REMBOURSEMENT POUR CHAQUE ARTICLE. LE OU LES ARTICLES DOIVENT ETRE RETOURNES DANS LEUR EMBALLAGE ET DANS LEUR ETAT D’ORIGINE, ET DOIVENT ETRE ACCOMPAGNES DU BON DE RETOUR DUMENT REMPLI PAR RECOMMANDE OU COLIS SUIVI A L’ADRESSE SUIVANTE : 23 BIS RUE LOUIS BERTRAND, 94200  IVRY-SUR-SEINE.

ÉCHANGES

L’ECHANGE SE FAIT CONTRE LE MEME ARTICLE D’UNE TAILLE OU D’UNE COULEUR DIFFERENTE SI LE MONTANT EST IDENTIQUE ET DANS LA LIMITE DE DISPONIBILITE DES STOCKS. L’ECHANGE SERA TRAITE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE UNE FOIS QUE NINET RECEPTIONNE LE OU LES ARTICLES RETOURNES, SOUS RESERVE QUE LE OU LES ARTICLES SOIENT EN PARFAIT ETAT, NON PORTES ET CORRECTEMENT PLIES. LES FRAIS DE RENVOI DU OU DES ARTICLES A ECHANGER SONT A LA CHARGE DU CLIENT. NINET PRENDRA A SA CHARGE LES FRAIS DE RE-LIVRAISON. CONSULTER LA RUBRIQUE DROIT DE RÉTRACTATION POUR CONSULTER LES DÉLAIS DE RÉTRACTATION EN CAS DE DEMANDE D’ÉCHANGE.

REMBOURSEMENT

SI LE CLIENT OPTE POUR UN REMBOURSEMENT, NINET REMBOURSERA LE CLIENT DU PRIX DU OU DES ARTICLES ET DES FRAIS DE LIVRAISON LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE DES RÉCEPTION PAR NINET DU OU DES ARTICLES QUI DEVRONT ETRE EN PARFAIT ETAT, NON PORTES ET CORRECTEMENT PLIES. LES FRAIS DE RENVOI DU OU DES ARTICLES SONT A LA CHARGE DU CLIENT. CONSULTER LA RUBRIQUE DROIT DE RÉTRACTATION POUR CONSULTER LES DÉLAIS DE RÉTRACTATION EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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MODIFICATIONS

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DE SURCROIT, CONFORMEMENT A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE DU 6 JANVIER 1978, LE CLIENT DISPOSE, A TOUT MOMENT, D’UN DROIT D’INTERROGATION, D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE MODIFICATION ET D’OPPOSITION A L’ENSEMBLE PAR COURRIEL ET EN JUSTIFIANT DE SON IDENTITE A CONTACT@NINETPARIS.FR.

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